Intervention de Bertrand Auban

En adoptant l'article 60 de la loi de finances pour 2005, le législateur avait marqué sa volonté de voir les sociétés autoroutières demeurer propriété de l'État actionnaire et alimenter, par leurs dividendes, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Nous vous proposons donc d'assurer, en reprenant les termes mêmes de cet article, le respect de l'intention du législateur.

Le Gouvernement tentant aujourd'hui de procéder par décret à la privatisation des sociétés autoroutières et faisant ainsi fi de la volonté du législateur, nous vous invitons, mes chers collègues, à réaffirmer, comme l'an dernier, notre refus de la privatisation des autoroutes.

L'amendement que nous présentons vise à traduire les conséquences financières de ce refus.