Intervention de Nadia Sollogoub

Cet amendement de notre collègue Hervé Maurey vise à modifier les modalités de désignation des remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Si l’application de cette règle paraît opportune en ce qu’elle garantit aux maires d’être le représentant de sa commune au sein de l’intercommunalité, les règles de remplacement du conseiller communautaire en cas de vacance définitive sont insatisfaisantes. Le code électoral prévoit ainsi que le conseiller municipal appelé à remplacer un conseiller communautaire est le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau.

Or le maire et, plus largement, le conseil municipal peuvent souhaiter qu’un autre élu que celui désigné en application de cette règle puisse représenter la commune au sein de l’intercommunalité, et ce pour diverses raisons.

Il n’est pas non plus satisfaisant que le suppléant, qui a vocation à remplacer le titulaire en cas d’empêchement temporaire, soit désigné selon la même règle.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, avec un seul conseiller communautaire, le premier adjoint est ainsi obligatoirement suppléant du maire, sans possibilité de déroger à cette règle. Or, pour un certain nombre de raisons, notamment de disponibilité, il pourrait être souhaitable que cette fonction échoie à un autre membre du conseil municipal.

Ainsi cet amendement prévoit-il que le remplaçant puisse être désigné par le conseil municipal.