Intervention de Nadia Sollogoub

J’ai bien écouté vos explications, madame la rapporteure. Malgré tout, je demeure très favorable à l’amendement de M. Hervé Maurey.

Mme la ministre nous a demandé de porter une attention particulière aux situations particulières, j’ai pris bonne note de sa remarque…

Dans mon département, le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, gravement malade, a dû être hospitalisé pendant de longs mois. Son suppléant – c’est-à-dire le premier adjoint –, qui travaillait de nuit, n’a pu siéger à sa place : impossible pour lui de mettre en péril sa situation professionnelle. Pendant de longs mois, cette commune n’a donc pas été représentée au conseil communautaire.

Il y a là un véritable enjeu de continuité dans la représentation. Il importe de garantir à chaque commune qu’elle puisse participer effectivement et activement au fonctionnement de son EPCI.

Dans le cas que j’ai cité, le premier adjoint lui-même a demandé au conseil municipal de désigner quelqu’un d’autre pour représenter la commune au sein du conseil communautaire. Certaines situations demandent davantage de souplesse afin de garantir une représentation effective au sein du conseil communautaire.