Intervention de Éric Kerrouche

Je rejoins volontiers la démonstration de Mme la rapporteure : les perspectives ne sont pas les mêmes.

L’avantage du texte de Françoise Gatel est qu’il vise à résoudre une difficulté dont on sait qu’elle peut se manifester essentiellement dans les communes de plus de 1 000 habitants. La solution proposée est de bon sens.

Je comprends le raisonnement des auteurs de l’amendement n° 1 rectifié bis, mais l’ordre du tableau n’est pas indifférent dans les communes de moins de 1 000 habitants. Si la personne suivante sur la liste ne veut pas être désignée, il suffit qu’elle démissionne. Tant que l’on n’aura pas changé le mode de scrutin dans ces communes, il ne me semble pas adéquat de donner de la latitude alors que l’ordre du tableau a une importance démocratique particulière.

En tout état de cause, l’objectif n’est ici pas identique à celui de la proposition de loi : la solution trouvée par Françoise Gatel obéit à une logique palliative, alors que cet amendement vise à corriger les règles.