Intervention de Cécile Cukierman

Il est toujours délicat de modifier le code électoral au détour d’un amendement. Soyons donc prudents.

J’entends les arguments avancés, mais il ne faudrait pas donner à penser que, à travers cette proposition de loi, nous aurions volontairement laissé de côté les communes rurales de moins de 1 000 habitants, car tel n’est pas le cas !

Ces dernières sont soumises, de fait, à des réalités totalement différentes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation se fait en suivant l’ordre du tableau, sans obligation d’alternance de sexe. Allons jusqu’au bout du cas évoqué par Nadia Sollogoub : si la commune n’est plus en mesure de désigner un représentant au conseil communautaire, voire deux, cela signifie que plus de la moitié du conseil municipal a démissionné. Elle se trouve donc, de fait, dans une situation de démissions massives, avec une réélection anticipée de conseil municipal.

Je veux bien qu’un cas d’école vienne contredire la logique de mon raisonnement, mais la loi telle qu’elle est prévue ne pose normalement pas de problème aux communes de moins de 1 000 habitants. La question n’est pas de remettre en cause le principe de parité, mais la loi impose aux communes plus importantes d’autres règles et d’autres contraintes : scrutin de liste, alternance et respect des sexes. Le texte que nous examinons aujourd’hui tend à apporter une dérogation pour assouplir ces règles et permettre la continuité politique, ainsi que la représentation communale. Mais c’est uniquement parce que le cadre est tout autre.

En l’état, je ne voterai pas cet amendement, même si j’ai le souci des communes rurales de moins de 1 000 habitants. Elles ont effectivement leurs problématiques, mais ce n’est pas dans ce cadre-là qu’il convient de les traiter.