Intervention de Françoise Gatel

Je comprends parfaitement la question soulevée par notre collègue Nadia Sollogoub, mais le contexte des communes de moins de 1 000 habitants est quelque peu différent.

Pour ces communes, qui n’ont souvent qu’un représentant, il est prévu de suivre au fur et à mesure des démissions l’ordre du tableau, sans obligation de parité. C’est toute la question selon moi. Sincèrement, cet amendement ne constitue pas la bonne arme ou le bon outil pour régler le problème. Le cadre de cette proposition de loi est très humble et étroit : elle ne vise que les communes de plus de 1 000 habitants qui, elles, peuvent se retrouver sans solution pendant cinq ans ou cinq ans et demi…

Cet amendement toucherait, comme Cécile Cukierman l’a souligné à juste titre, au code électoral, qui ne doit être modifié que prudemment et après en avoir mesuré l’impact, exactement comme pour la Constitution.