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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 mars 2023 à 15h00
Représentation des communes au sein des conseils communautaires — Vote sur l'ensemble
Roger Karoutchi, président :Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
