Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’aurais voulu pouvoir soutenir les excellents amendements présentés par mon collègue et ami Éric Kerrouche, malheureusement l’article 45 de la Constitution, tel que le Sénat l’applique, ne me l’a pas permis.

Madame la ministre, il serait très heureux que nous puissions avancer sur le sujet de la parité au sein des exécutifs intercommunautaires. Comme mon collègue l’a expliqué, le Sénat a voté une mesure pour modifier la loi en ce sens, qui n’a pas prospéré à l’Assemblée nationale, ce qui est regrettable.

La parité est maintenant considérée comme juste, nécessaire et pleinement légitime. Quel obstacle y aurait-il à la mettre en œuvre dans les exécutifs, puisque nous ne manquons pas d’élus des deux sexes dans la très grande majorité des métropoles, des communautés d’agglomération, voire des communautés de communes ? D’autant qu’une deuxième solution, qui a également été présentée en faveur de la parité, consisterait à ce que la composition de l’exécutif soit homothétique à celle de l’assemblée.

Madame la ministre, j’espère que vous soutiendrez notre démarche afin que nous puissions inscrire dans la loi cette avancée, très attendue par un certain nombre d’associations et d’élus.