Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 mars 2023 à 15h00
Représentation des communes au sein des conseils communautaires — Vote sur l'ensemble

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion