Intervention de Jean-François Rapin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie d’être restés si tard. Je sais que, depuis trois semaines, les nuits sont courtes pour les uns et les autres, mais il était indispensable que ce débat préalable au prochain Conseil européen ait lieu à cette date. En tout cas, la conférence des présidents en a décidé ainsi.

Madame la secrétaire d’État, merci encore pour les réponses assez précises que vous avez pu nous apporter ; comme vous avez pu le voir, les questions se regroupaient en réalité autour des mêmes sujets. Je l’ai déjà dit, lors du dernier débat de ce type, mais je le redis : c’est la preuve que les préoccupations sont vraiment redondantes. Elles structurent en effet toutes les décisions prises au sujet de l’Ukraine et de ce qui pourrait se passer.

Je rappelle brièvement, sans reprendre dans le détail les propos de Thierry Breton, qui était à nos côtés lundi soir dernier, à quel point la situation est dramatique. Elle l’est bien évidemment sur le plan humain, et elle l’est aussi sur le plan politique et géopolitique. Nous devons continuer de porter l’effort en y consacrant tous les moyens possibles. Ici, à la chambre haute, madame la secrétaire d’État, vous aurez un soutien sinon unanime – le terme est peut-être très large –, du moins très majoritaire.

Certains sujets n’ont pas été abordés, ce qui est normal puisqu’ils ne seront pas traités dans le cadre de ce conseil. Toutefois, je voudrais les mentionner pour ouvrir la suite de nos discussions dans les semaines à venir. De nombreuses opérations sont en cours, comme la mise en place de l’Inflation Reduction Act, qui nécessitera probablement d’importants engagements financiers. Il faut bien évidemment tenir compte aussi de la guerre en Ukraine : l’aspect budgétaire et financier n’est donc pas négligeable.

Il est indispensable de poursuivre la réflexion sur ce point et d’avancer tout d’abord dans le travail de révision du cadre financier pluriannuel (CFP), dont on sait qu’elle interviendra incessamment, avec pour effet de faire bouger certaines lignes à budget égal. Au détriment de qui et de quoi cela se fera-t-il ? Et où iront les profits ? Je considère que cela devra faire l’objet d’une réflexion importante.

Il faudra ensuite avancer sur le pacte de stabilité en menant une réflexion sur le fond, qui générera les prochains CFP et qui aura une incidence non négligeable. Le président de la commission des finances Claude Raynal s’y intéresse déjà. Nous avons besoin de lignes directrices pour essayer de comprendre quel sera l’avenir en matière financière. À partir de là, nous pourrons lancer quelques avancées.

Madame la secrétaire d’État, vous ne me répondrez pas ce soir, mais je tenais à ouvrir la réflexion pour les prochaines semaines.