Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4010 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéas 18 à 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Lahellec.