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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2167
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 2167, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 37, deuxième et troisième phrases
Remplacer les mots :
les dérogations. Il peut prévoir l’application rétroactive de la suspension des plafonds concernés
par les mots :
la suspension des plafonds concernés et peut en prévoir l’application rétroactive
La parole est à M. le rapporteur.
