Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement n’a pas retenu cet amendement dans la liste de ceux auxquels il a donné un avis favorable, pour les raisons que j’ai exposées en réponse à la discussion sur l’article.

Je souscris à la perspective de travailler plus avant pour étudier la faisabilité des propositions qui ont été formulées.

Notre avis défavorable s’explique par des raisons budgétaires et par notre souci de préserver l’équilibre du système.

Nous étudierons la question avant l’éventuelle réunion de la commission mixte paritaire, si d’aventure les membres de cette commission souhaitaient avancer dans cette direction.

Enfin, je profite de cette prise de parole pour apporter une précision et, peut-être, lever un malentendu.

J’ai entendu dire que la retraite progressive pouvait rendre difficile l’accès à une carrière complète. Je tiens à bien préciser que lorsque l’on est dans un système de retraite progressive et que l’on continue à travailler à temps partiel tout en ayant liquidé partiellement sa pension de retraite, on continue à cotiser.

Cela permet de décélérer sans mettre en danger la complétude de sa carrière ni, en conséquence, s’exposer à une décote lors de la liquidation totale. Ce point est important.

En outre, la retraite progressive ne remet nullement en cause le calcul de la pension des agents publics. Nous y veillerons et nous ne calculerons évidemment pas cette pension sur le temps partiel de la dernière année ou des deux dernières années.

Pour les assurés au régime général, cela relève aussi d’un arbitrage personnel : si un assuré était à temps partiel pendant les deux dernières années de sa carrière, ces deux années ne feront vraisemblablement pas partie des vingt-cinq meilleures.

Je précise néanmoins que cela n’empêchera nullement cette personne d’atteindre une carrière complète. Étant donné que l’activité est allégée en temps, c’est même une façon de permettre l’accès à une carrière complète avant l’âge de départ peut-être plus facilement que dans d’autres situations.