Intervention de Bruno Belin

Réunion du 21 mars 2023 à 9h30
Questions orales — Définition du potentiel fiscal et financier des communes

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

Or la réalité du terrain est tout autre aujourd’hui.

Ainsi, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), également bien connu – j’ai moi-même présidé une intercommunalité pendant une quinzaine d’années – nécessite l’unanimité du conseil communautaire, ce qui ne marche pas.

Par conséquent, des moyens de créer des fonds de compensation pour sauver les communes rurales doivent absolument être trouvés.

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