Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Vial, M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.

La Première ministre a réaffirmé l’objectif national d’atteindre le ZAN des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) au cours de la décennie 2021-2030.

La préservation des sols est en effet nécessaire pour stocker du carbone, préserver la biodiversité et nous protéger face aux effets du changement climatique.

Vous évoquez plus spécifiquement la problématique des grands projets nationaux. Le Gouvernement s’est à plusieurs reprises exprimé sur le fait qu’il souhaitait que les projets d’envergure nationale soient décomptés non pas à l’échelle de chaque région, mais à l’échelle nationale, afin de permettre une mutualisation des efforts.

Cette mesure est en cours de discussion, dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN au cœur des territoires.

Concernant les projets économiques jugés d’intérêt national, une réflexion sur leur périmètre est en cours, avec des évolutions possibles dans le cadre du projet de loi Industrie verte de mes collègues Bruno Le Maire et Roland Lescure.

Par ailleurs, la loi Climat et résilience organise déjà la possibilité de recourir à une mutualisation des projets d’envergure au niveau régional. Vous proposez que soient identifiés les besoins induits par les projets d’ampleur nationale ou régionale, en termes d’infrastructures, d’équipements ou de logements, connexes au projet lui-même.

Cette approche disproportionnée conduirait à prendre en compte des projets pouvant relever exclusivement d’enjeux et de considérations locaux, sans présenter d’enjeux régionaux ou suprarégionaux. Le Sénat n’y est pas favorable, les amendements que vous avez défendus sur le sujet n’ayant pas été adoptés.