Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Cigolotti, MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique. Elle a permis de soutenir plus de 1, 4 million d’usagers depuis son lancement au mois janvier 2020.

Dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Toutefois, le nombre de cas est très limité. L’Anah se mobilise très fortement pour fluidifier le parcours des usagers grâce à la mise en place d’une équipe dédiée aux situations les plus difficiles. Les dossiers en difficulté font l’objet d’un suivi individualisé pour résoudre au plus vite ces situations. L’Anah met tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers.

Le délai moyen de traitement pour un dossier MaPrimeRénov’ est inférieur à cinq semaines. Pour un dossier complet et ne nécessitant aucun contrôle renforcé, il est d’environ deux semaines pour une demande de subvention et d’environ trois semaines, pour en obtenir le paiement. Lorsqu’un dossier nécessite des documents justificatifs complémentaires ou fait l’objet d’un contrôle sur place pour lutter contre la fraude, ces délais peuvent être allongés et atteindre trois mois.

Il ne s’agit donc pas de nier les difficultés – mais de les ramener à une juste proportion –, alors que le dispositif connaît un succès indéniable et qu’il est un pilier de notre politique de rénovation énergétique. L’amélioration de l’information aux usagers est également une priorité avec l’objectif d’accompagner l’augmentation du volume de projets de rénovation.

La création du service public France Rénov’ en 2022, complétée par la montée en charge progressive de Mon Accompagnateur Rénov’ en 2023, facilitera le parcours des ménages ayant un projet de rénovation.