Intervention de Vincent Segouin

Ma question a trait à la suppression des moulins et des seuils. Elle porte notamment sur le cas précis des seuils de l’Orne, dont certains sont actuellement fortement menacés par les arrêtés pris en préfecture.

Même si le Gouvernement a prétendu vouloir s’engager pour la sauvegarde de notre patrimoine, il apparaît qu’il reste des domaines dans lesquels les actes ne sont pas à la hauteur des attentes relatives à la préservation des monuments historiques et culturels de nos territoires.

Ce manque de considération à l’égard de notre héritage le conduit tout droit à sa stricte disparition. Pire que cela, une telle absence de politique de préservation aboutit à la destruction volontaire de bon nombre de monuments historiques qui font la fierté, l’honneur et l’histoire de nos territoires.

Cette situation s’est particulièrement illustrée dans mon département de l’Orne par la commande de l’effacement du seuil de la bataille à Clercy en 2010 par le préfet, et ce sans discussions.

Cet effacement a eu lieu, alors même qu’avait été proposé, au préfet et à la direction départementale des territoires, un projet de microcentrale hydroélectrique par la réhabilitation d’un bâtiment historique dont l’origine remonte au XIIIe siècle. Nous ne nous en sommes pas remis.

De nombreux moulins faisant encore partie de ces catégories étant en passe d’être détruits, je m’interroge logiquement aujourd’hui sur la constance de l’engagement du ministère ou sur le respect de la parole ministérielle dans les administrations de nos départements, alors que ces dernières n’ont pas suivi la réponse formulée par vos prédécesseurs lors des deux précédentes questions que je leur avais déjà adressées sur le sujet.

Le Gouvernement m’avait pourtant assuré de la sauvegarde des moulins à forte valeur patrimoniale ou producteurs de petite hydroélectricité.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser l’orientation suivie en termes de continuité écologique, de préservation du patrimoine et de production propre ?

Ces politiques sont-elles partagées par l’ensemble des ministres concernés ?

L’information est-elle relayée auprès des préfets et des administrations compétentes ?