Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Segouin, les enjeux du patrimoine ne sont pas incompatibles avec ceux de la politique de continuité écologique.

En effet, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaille avec le ministère de la culture pour identifier les ouvrages pour lesquels une thématique patrimoniale nécessite une attention particulière.

Des effacements ou arasements de moulins ont pu avoir lieu dans l’Orne et dans d’autres départements sans que cela soit contradictoire avec la sauvegarde du patrimoine. Ces opérations ne touchent en général qu’au seuil du moulin et peuvent être l’occasion de rénover des éléments clés du moulin.

Pour ce qui concerne le seuil de la bataille de Clécy, la solution mise en œuvre a fait l’objet d’une concertation au sein de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) Orne moyenne. Conformément aux recommandations de ce Sage, la hauteur de l’ouvrage a été réduite.

Vous évoquez également la production d’électricité des moulins. Les débats de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ont permis de le rappeler, la contribution des moulins au mix énergétique reste modeste et ne peut justifier des atteintes au milieu aquatique. Cela étant, depuis août 2021, la loi interdit aux services de l’État de prescrire l’effacement d’un moulin pour répondre à l’obligation de rétablissement de la continuité écologique. Des consignes ont été adressées en ce sens, et elles sont bien respectées.

Néanmoins, un propriétaire peut toujours demander l’abrogation de son droit d’utiliser la force motrice de l’eau et souhaiter la remise en état du cours d’eau plutôt que d’aménager et de continuer à supporter les charges d’entretien d’un seuil en rivière qui peut être coûteux et chronophage. Il n’appartient pas aux services du ministère de s’opposer à une telle requête.