Intervention de Agnès Canayer

L’axe Seine est l’artère fluviale et naturelle de notre pays. De plus, son lien étroit avec Haropa, premier port commercial de France, en fait la route stratégique de notre politique exportatrice.

Relais entre la capitale et la façade maritime françaises, l’axe Seine est aussi un outil majeur de notre réindustrialisation. En témoigne son inscription, en 2019, au programme Territoires d’industrie, qui concerne aujourd’hui plus de 20 % de l’emploi industriel en France. Mais, dans ses boucles comme dans son estuaire, la Seine est concernée par le principe du ZAN.

L’application stricte du ZAN en Seine-Maritime illustre bien les contraintes majeures que l’on risque d’imposer à nos territoires face à leurs grands besoins fonciers, notamment dans les circonscriptions portuaires.

Moteurs de la décarbonation, l’usine H2V à Saint-Jean-de-Folleville, l’association Incase à Caux-Seine ou encore le projet Synerzip au Havre bloqueront demain toutes les initiatives de l’axe Seine dès lors qu’ils seront inclus dans le compte foncier des territoires où ils sont implantés.

Sans compte foncier séparé pour l’axe Seine, la ligne nouvelle Paris-Normandie ou Haropa Port, l’ensemble des politiques de développement local, seront mises à l’arrêt. Je pense, par exemple, à Port-Jérôme 3 à Port-Jérôme-sur-Seine.

On se heurte également aux problèmes de la compensation environnementale et aux difficultés provoquées par l’absence de volet fiscal incitant à la réutilisation des friches.

Le Gouvernement compte-t-il clairement inscrire sur les comptes fonciers nationaux prévus par la loi les opérations d’aménagement dans les circonscriptions portuaires ?