Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Buis, une réforme a été lancée par la Commission européenne au cours de l’année 2022 sur cette question précise des normes de commercialisation.

Le projet de texte transmis au mois de janvier dernier aux États membres a suscité chez les professionnels de fortes inquiétudes, qui portent sur deux points : tout d’abord, l’obligation d’étiqueter toute viande de canard ou d’oie issue de la production de foie gras avec la mention « issue de foie gras » ; ensuite, une dérégulation de l’usage des mentions valorisantes pour l’étiquetage de la viande de volaille jusqu’alors limitées à une liste fermée de cinq mentions valorisantes.

Les évolutions qui étaient initialement envisagées auraient pour effet de décupler les risques de concurrence déloyale entre opérateurs, mais aussi les risques de tromperie des consommateurs. Ce sujet m’intéresse particulièrement, puisque j’ai aussi l’honneur d’être chargée de la consommation au sein du Gouvernement.

Nous sommes donc bien conscients que ces normes revêtent un intérêt majeur sur le plan économique pour la filière volaille française. La France a engagé un important travail auprès de la Commission européenne pour préserver les intérêts de nos filières d’excellence et pour garantir la visibilité nécessaire aux productions de volailles extensives en plein air.

Ce travail porte ses fruits, puisque la Commission européenne a soumis à l’avis des États membres un projet de texte qui satisfait davantage les professionnels. Il comprend, d’une part, le retrait de l’obligation d’étiquetage des viandes avec la mention « issue de foie gras », et, d’autre part, la rédaction d’un compromis qui protège et surtout maintient l’exclusivité de l’utilisation de la mention « plein air ».

Soyez assuré, monsieur le sénateur Buis, que la France, en plus de ces avancées, continue de se mobiliser sur ce projet de texte, qui doit encore passer plusieurs étapes avant sa publication finale d’ici à quelques semaines.