Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je souhaitais m’adresser tout particulièrement à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et attirer son attention, au sein du monde universitaire, sur les établissements qui ne disposent pas de ce que l’on appelle les « responsabilités et compétences élargies », soit en bon jargon administratif les RCE.

Très concrètement, parmi ces établissements, l’Institut national universitaire (INU) Champollion, à Albi, qui couvre notamment le Tarn et l’Aveyron, est le deuxième établissement le plus sous-encadré de France, dans la catégorie des établissements dits « pluridisciplinaires » hors santé. Il a pu arriver que certaines mesures de rattrapage soient prises, par exemple sous la forme d’annonces pour des emplois dans la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), ou bien grâce à des compléments financiers.

Toutefois, lorsque, dans le cadre d’emplois supplémentaires alloués nationalement, on en attribue à un établissement comme l’institut Champollion, cela ne se traduit pas forcément dans la réalité, dans la mesure où cet établissement ne bénéficie pas des responsabilités et compétences élargies, de sorte que s’y applique un plafond d’emplois.

Pour résumer, d’un côté, on alloue un nombre d’emplois supplémentaires, de l’autre, on rappelle à l’établissement vers lequel on les flèche qu’il est soumis à un plafond d’emplois. Aussi, rien ne bouge ; la décision d’adjoindre des moyens humains reste sans effet. D’où ma question.