Intervention de Patricia Mirallès

Monsieur le sénateur Bonnecarrère, le pilotage des moyens et des emplois des établissements ne bénéficiant pas de RCE fait l’objet d’un examen particulièrement attentif de la part des services.

Les échanges avec ces établissements se sont renforcés depuis trois ans, à la suite de la mise en place d’un dialogue stratégique et de gestion. Celui-ci nous a permis d’établir un constat partagé de la situation des établissements, de leurs contraintes et, éventuellement, de leurs besoins complémentaires.

L’INU Champollion, qui participe à ce dialogue, fait l’objet d’un effort financier significatif depuis 2017. Il a ainsi bénéficié de 5, 6 millions d’euros supplémentaires pour les dépenses personnelles et de fonctionnement. Sa subvention pour charges de service public a augmenté de 2, 2 millions d’euros en six ans, soit une hausse de 40 %.

Contrairement à ce que vous indiquez, monsieur le sénateur, le financement d’un emploi stable supplémentaire s’est traduit par un relèvement du plafond d’emplois, ce dont l’établissement a été informé en novembre 2022.

Par ailleurs, un soutien financier complémentaire alloué dès 2022 pour la création de quatre emplois supplémentaires s’est matérialisé par une nouvelle augmentation du plafond de quatre équivalents temps plein partagé (ETPT) dans une notification initiale de 2023.

S’agissant des emplois rémunérés dans le cadre du titre II, les crédits ont augmenté de 2, 2 millions d’euros en six ans, pour prendre en compte des revalorisations et l’évolution du plafond d’emplois.

Le ministère assure un suivi fin des consommations des emplois sur le titre II, pour éviter notamment un abattement de plafond d’emplois en loi de finances, qui résulterait d’une vacance sous plafond supérieur à 1 %. Le rehaussement du plafond du titre II ne peut pas être automatique ; il est soumis au constat préalable de la saturation de ce plafond d’emplois.