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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 mars 2023 à 9h30
Questions orales — Statut de l'administrateur ad hoc
Pierre Laurent, président :La parole est à Mme Frédérique Puissat, auteur de la question n° 472, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
