Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Article 2

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2, tout en étendant ses dispositions à d’autres enfants que celui sur lequel l’agression sexuelle ou l’inceste a été commis.

Pour les raisons exposées précédemment et par cohérence, je retire aussi cet amendement, monsieur le président.

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