Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Article 2

Éric Dupond-Moretti :

Il me semble que nous devons laisser une alternative pour répondre à toutes les situations qui sont soumises au juge. Le retrait automatique de la titularité de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice nous semble problématique. Nous ne voyons pas pour quelle raison nous devrions craindre l’intervention du juge.

Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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