Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Après l'article 2 ter

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Considérant qu’un conjoint violent ne peut être un bon père, les auteurs de cet amendement proposent que la résidence alternée ne soit pas possible en cas de violences conjugales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion