Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Après l'article 2 ter, amendements 33 54

Éric Dupond-Moretti :

L’avis est favorable sur l’amendement n° 33 rectifié de Mme Rossignol, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 54 de Mme la rapporteure, et défavorable sur tous les autres.

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