Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 47, amendement 89

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Nous avons déjà débattu de l'utilisation du produit des amendes. Par cohérence, la commission ne peut que réaffirmer une approche contraire à celle du groupe CRC et émettre un avis défavorable sur l'amendement n° I-89 rectifié.

Elle est également défavorable à l'amendement n° I-49, qui prévoit quant à lui l'ajout des dividendes des sociétés d'autoroutes dans les recettes de l'AFITF, ce qui revient à s'opposer à la privatisation des sociétés d'autoroutes. Or la majorité de la commission est favorable à cette privatisation.

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