Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique — Désignation d'un rapporteur
Sophie Primas, présidente :Je vous informe par ailleurs que la proposition de loi n° 441 (2022-2023) visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural présentée par MM. Frédéric Marchand et François Patriat a été retirée.
