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21 mars 2023
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 441 (2022-2023)

visant à favoriser l’ installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

écrite par François Patriat & Frédéric Marchand
Photo de François Patriat Photo de Frédéric Marchand 

cosignée par Marie-Laure Phinera-Horth, Nadège Havet, Nicole Duranton, Patricia Schillinger, Samantha Cazebonne, Abdallah Hassani, Alain Richard, André Gattolin, Bernard Buis, Didier Rambaud, Dominique Théophile, Georges Patient, Jean-Baptiste Lemoyne, Julien Bargeton, Ludovic Haye, Martin Lévrier, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mikaele Kulimoetoke, Teva Rohfritsch, Thani Mohamed Soilihi & Xavier Iacovelli

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

artisanat
commerce lieux de convivialité en milieu rural
PME société

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