Intervention de Jean Bacci

C'est avec une émotion sincère, mais aussi avec beaucoup d'espoir que j'ouvre cette réunion.

J'avais proposé au début de 2022 au président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot une mission de contrôle sur les feux de forêt, à la suite du feu hors normes de Gonfaron, qui a coûté la vie à deux personnes et détruit 7 000 hectares dans la plaine des Maures en août 2021.

J'étais alors loin d'imaginer que ce travail aboutirait, après plus d'un an, à l'examen d'une proposition de loi de 38 articles, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, par une commission spéciale réunissant en particulier les compétences des commissions de l'aménagement du territoire, des affaires économiques, des lois et des finances. Mais quoi de mieux pour donner suite au travail de contrôle conjoint de deux commissions que de convertir ces travaux, comme nous y invitait le groupe de travail dirigé par Pascale Gruny, en initiative législative ?

La présente proposition de loi est bien la traduction législative du rapport de la mission conjointe de contrôle, présenté en août dernier par Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann devant nos deux commissions respectives. La sécheresse et les canicules de l'été 2022, puis la survenue de feux hors normes en Gironde mi-juillet autour de Landiras et de La Teste-de-Buch avaient évidemment jeté une lumière spéciale sur nos travaux, dès lors empreints d'une gravité et d'une urgence toutes particulières.

Depuis la constitution de notre commission spéciale, nous avons conduit, avec les rapporteurs, un nouveau cycle d'auditions pour recueillir les observations des principales parties prenantes sur le texte.

Cela me donne l'occasion de saluer la remarquable assiduité et les interventions toujours pertinentes et constructives de plusieurs membres de la commission spéciale, nourries par les retours et l'expérience du terrain, notamment en Gironde.

Les fédérations d'élus locaux, les administrations des trois ministères concernés, les forces de sécurité civile, les propriétaires et gestionnaires forestiers, les agriculteurs et le monde associatif ont accueilli très positivement ce texte. Il est, du reste, largement issu des contributions de ces mêmes acteurs lors du premier cycle d'auditions, au printemps 2022.

C'est donc sans surprise que les rapporteurs ont validé les grandes lignes de la proposition de loi. Pour autant, ils ont souhaité apporter quelques modifications pour en améliorer l'économie et l'enrichir d'utiles compléments, en déposant 46 amendements à leur propre texte.

Ces amendements peuvent se regrouper en quatre axes : premièrement, tirer les leçons des retours d'expérience des feux de 2022, notamment l'épisode dévastateur qui a embrasé la Gironde en juillet dernier ; deuxièmement, consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention des feux ; troisièmement, intégrer la stratégie nationale et interministérielle « incendies » dans notre politique de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité ; enfin, renforcer le caractère dissuasif des sanctions relatives à la prévention et à la lutte contre l'intensification du risque incendie proposées.

Les membres de notre commission spéciale ont par ailleurs déposé 136 amendements que je ne qualifierais pas d'« extérieurs » tant la participation de nos collègues aux auditions a été suivie.

Les rapporteurs ont eu pour ligne directrice de faire leurs ces suggestions et de les intégrer au texte autant que possible. Rien ne nous tient plus à coeur, en tant que sénateurs, que de voter des textes adaptés aux réalités du terrain. Notre objectif est aussi d'aboutir au texte le plus robuste et le plus consensuel possible, en vue de son inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.