Intervention de Olivier Rietmann

Le titre V exprime notre souhait de consacrer le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. Les agriculteurs ont fait preuve d'un dévouement remarqué en se mobilisant à l'été 2022 et en mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. Nous souhaitons mettre à l'honneur leur rôle, moins visible, mais tout aussi crucial, dans la prévention.

L'article 28 octroie au préfet la possibilité de prescrire la réalisation des travaux agricoles la nuit, en cas de risque sévère d'incendie. C'est une pratique déjà courante, mais, en l'inscrivant dans la loi, nous donnons une base juridique claire au préfet et nous sécurisons les agriculteurs qui pourront, le cas échéant, être indemnisés. Les représentants du monde agricole que nous avons entendus ont amplement souscrit à cet objectif et ont salué nos propositions. Ce consensus illustre une prise de conscience de la part de nos agriculteurs, qui leur fait honneur et que je tiens à souligner.

C'est pourquoi nous ne soumettrons à vos votes des amendements qu'aux seuls articles 25 et 27.

Sur l'article 25, visant à favoriser sur des parcelles boisées les opérations de mise en valeur agricole ou pastorale à but de DFCI en assouplissant le régime d'autorisation du défrichement, nous vous proposons une réécriture complète.

Les différents amendements de suppression qui ont été déposés sur cet article témoignent de la sensibilité du sujet pour les forestiers, que nous avons pu nous-mêmes constater. Nous partageons la crainte de défrichements opportunistes, voire abusifs. En même temps, les retours du terrain ont souligné que la réduction de moitié de l'indemnité de défrichement n'était pas intéressante pour les agriculteurs dans certaines régions, où elle peut atteindre plusieurs milliers d'euros à l'hectare, en plus du coût du foncier et du coût du défrichement en lui-même. Bien évidemment, notre intention n'était pas de proposer une dérogation à la fois porteuse d'abus et inopérante !

Nous proposons donc de recentrer la dérogation sur les seuls cas où les exploitants mettent en application un contrat conclu avec le préfet et uniquement dans un périmètre défini préalablement dans un PPFCI - par exemple sur une parcelle au milieu d'un couloir de feu. Il est ainsi garanti que cette possibilité ne sera pas utilisée « à la carte » par les agriculteurs, mais de façon exceptionnelle, en cohérence avec le document de planification territoriale de la prévention des feux de forêt.

Dans ces conditions très restrictives et encadrées par un décret, ces mises en valeur agricole ou pastorale ne seraient pas assimilées à une opération de défrichement, ce qui permet juridiquement, selon la sous-direction des forêts du ministère de l'agriculture, de maintenir la destination boisée du terrain. Nous espérons que ce recentrage du périmètre et des modalités de l'article 25 pourra rassurer tout le monde et protéger la forêt des défrichements abusifs comme des incendies.

Enfin, à l'article 27, nous vous proposerons d'inclure les associations de défense des forêts contre les incendies parmi les organisations avec lesquelles les chambres d'agriculture devront s'associer pour assurer la nouvelle mission de sensibilisation des agriculteurs aux risques d'incendie que nous leur confions.