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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Rietmann
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Olivier Rietmann, rapporteur :Nous sommes d'accord avec l'objectif recherché, mais cet amendement est déjà satisfait. Nous avons prévu qu'une attestation de conformité soit remise par un professionnel certifié.
L'amendement COM-75 n'est pas adopté.
