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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-86, qui tend à préciser le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole, est déjà satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-86 est retiré.
Les amendements COM-85 et COM-158 sont déjà satisfaits. Demande de retrait sinon avis défavorable.
L'amendement COM-85 est retiré. L'amendement COM-158 n'est pas adopté.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
