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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-178, qui tend à demander au CNPF de hiérarchiser les enjeux des plans simples de gestion, est déjà satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-178 n'est pas adopté.
L'amendement COM-87 prévoit la possibilité de remise sous forme physique des plans simples de gestion. Cet amendement est intéressant, mais le dispositif nous semble devoir être retravaillé en vue de la séance publique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
