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Intervention de Laurence Harribey
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Harribey :L'amendement COM-88 est un amendement d'appel.
L'amendement COM-39 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-161 rectifié est adopté. En conséquence, les amendements COM-88 et COM-162 deviennent sans objet.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
