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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-119 est un amendement de réécriture globale de l'article. Nous demandons le retrait ou donnons un avis défavorable aux amendements COM-41 rectifié bis, COM-174, COM-163, COM-175 et COM-173 en discussion commune, qui sont largement satisfaits par notre amendement.
L'amendement COM-119 est adopté. En conséquence, les amendements COM-41 rectifié bis, COM-174, COM-163, COM-175 et COM-173 deviennent sans objet.
L'article 20 est ainsi rédigé.
