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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Avis favorable aux amendements identiques COM-17 rectifié bis, COM-34 rectifié ter et COM-80 qui tendent à pérenniser le taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles.
Les amendements identiques COM-17 rectifié bis, COM-34 rectifié ter et COM-80 sont adoptés et deviennent article additionnel.
Les amendements identiques COM-16 rectifié bis et COM-33 rectifié bis ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-79 tend à la défiscalisation des dons au profit des associations syndicales autorisées (ASA) de défense des forêts contre l'incendie. Demande de retrait, et à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-79 est retiré.
