Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-93 tend à insérer une mention complémentaire parmi les objectifs de DFCI. Avis favorable.
L'amendement COM-93 est adopté, de même que l'amendement COM-150.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
