Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Harribey
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Harribey :Nos amendements n'ont pas été, que je sache, déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Cet argument ne tient donc pas.
L'amendement COM-102 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-169 et COM-179.
