Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-170 va plus loin que ce que nous préconisons sur les conditions de diversification. Il s'agit de proposer des règles nationales, qui ne seraient donc pas adaptés à toutes les régions. Avis défavorable.
L'amendement COM-170 n'est pas adopté.
L'amendement COM-180 est adopté.
L'amendement COM-103 consiste en une demande de rapport sur l'impact du choix des essences. Il existe déjà une multitude de rapports sur tous ces sujets et une étude supplémentaire ne serait pas utile, car nous disposons déjà des éléments nécessaires. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement COM-103 est retiré.
L'article 35 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
