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Intervention de Jean Bacci
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 28 mars 2023 à 13h50
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Bacci, président :Surtout, chaque amendement doit être gagé, ma chère collègue. Cet article ne permet de gager que les autres articles du texte.
L'article 38 est adopté sans modification.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous examinerons ce texte en séance publique mardi prochain, le 4 avril, dans l'après-midi et le soir, ainsi que, si nécessaire, le mercredi 5 avril au soir. Notre commission se réunira donc mardi prochain à 13 h 45 pour examiner les amendements déposés en vue de la séance publique. La date limite pour le dépôt de ces amendements a été fixée au lundi 3 avril à midi.
Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
Précision que les organisations professionnelles associées seront les organisations professionnelles de la filière forêt-bois. Adopté M. GILLÉ 55 rect. Association de l'Office national des forêts et du Centre national de la propriété forestière à la concertation devant permettre de définir la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l'article 1er de la proposition de loi.
La réunion est close à 15 h 45.
