Intervention de Jean-François Longeot

Nous en venons à la dernière audition de cette matinée consacrée à l'avenir des concessions autoroutières. Nous accueillons M. Arnaud Quémard, directeur général de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (Sanef), qui exploite environ 1 800 kilomètres d'autoroutes.

À titre liminaire, je rappellerai que par ce cycle d'auditions qui débute aujourd'hui, notre commission souhaite anticiper la fin des contrats de concessions autoroutières et réaliser le bilan des concessions telles qu'elles ont été pensées et mises en oeuvre jusqu'à présent.

Dans cette perspective, je souhaiterais vous interroger sur les quatre mêmes points que ceux évoqués avec Pierre Coppey.

Ma première question est de nature prospective. Comment appréhendez-vous la fin des contrats de concessions et comment l'anticipez-vous ? Comment vous préparez-vous à la restitution des biens ? Où en sont les inventaires des biens de retour et l'élaboration de la définition d'une doctrine quant au « bon état cible » de ces biens ?

Ma seconde question porte sur la rentabilité des concessions, sujette à de nombreux commentaires. Plusieurs rapports, notamment celui de l'inspection générale des finances (IGF) - qui a récemment « fuité » dans la presse - tendent à montrer que certaines sociétés de concessions autoroutières (SCA) ont des taux de rentabilité bien supérieurs à ce qui était prévu par les contrats de concessions. Certains suggèrent d'étudier l'opportunité de raccourcir la durée des contrats. Bruno Le Maire a indiqué avoir saisi le Conseil d'État de cette question. Que répondez-vous à de tels discours et propositions ?

Ma troisième question porte sur la fiscalité des autoroutes. La Première ministre a évoqué l'idée de faire davantage contribuer le secteur autoroutier au plan d'avenir pour les transports, notamment en faveur du mode ferroviaire. Quel regard portez-vous sur cette proposition ? Je rappelle que les sociétés concessionnaires d'autoroutes remettent en cause, depuis 2021, le versement de la contribution volontaire exceptionnelle à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) compte tenu de l'indexation de la taxe d'aménagement du territoire sur l'inflation. Faut-il s'attendre à une réaction similaire si de nouvelles taxes étaient prévues ? Des discussions avec le Gouvernement ont-elles déjà été engagées sur ce point ?

Quels sont enfin les moyens consacrés à la décarbonation des autoroutes ? Avez-vous estimé les besoins totaux en la matière ?