Intervention de Olivier Jacquin

Bruno Le Maire a annoncé la semaine dernière qu'il saisissait le Conseil d'État pour faire suite aux recommandations formulées par l'IGF. Quelle est votre appréciation des trois scénarios préconisés - la diminution de la durée des contrats, le prélèvement sur les bénéfices ou la baisse des tarifs de péages ?

Notre collègue Vincent Delahaye, dont je salue l'engagement sur ce dossier, indique que l'investissement de 30 à 35 milliards d'euros supplémentaires d'ici à la fin de ces contrats permettrait de rétablir une forme d'équilibre. Est-ce selon vous une solution, par exemple pour accélérer le verdissement ou développer le flux libre ?

Selon vous, de combien de temps doit disposer la puissance publique pour mettre fin aux contrats de concessions en cours et envisager de nouveaux contrats ?

Avec des chercheurs, j'ai interrogé le Gouvernement sur le non-respect de l'article R. 3131-4 du code de la commande publique, qui précise que les concessionnaires doivent produire chaque année un rapport comportant notamment un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé. Avez-vous produit un tel rapport ? Si tel n'est pas le cas, comment le justifiez-vous ?

Je viens par ailleurs de déposer une proposition de résolution sur la création d'un modèle alternatif à celui déséquilibré des concessions que nous connaissons aujourd'hui. La commission d'enquête de 2020 a montré que l'une des principales causes de ce déséquilibre tenait à l'inclusion du risque « trafic » au modèle concessif autoroutier. Ceci explique en grande partie le niveau élevé des TRI, que même le ministre Le Maire n'arrive plus à justifier.

Vous exploitez la concession Leonord, à Lyon, dans le cadre d'un contrat qui n'inclut pas ce risque « trafic », et qui prouverait donc que les autoroutiers y trouveraient tout de même leur compte, puisque le marché a été pourvu. Ce modèle est-il attractif pour vous ? Que pensez-vous de la suppression de ce risque dans les contrats ?

Je vous propose enfin, monsieur le président Longeot, d'organiser conjointement avec la commission des finances, l'audition des ministres Le Maire et Beaune. Je souhaite en effet leur demander pourquoi ils se réveillent seulement aujourd'hui, alors que le rapport de l'IGF date de 2021.