Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2023 à 9h00
Questions diverses
François-Noël Buffet, président :Mon cher collègue, j'ai déjà engagé une telle démarche et j'attends une réponse - on peut comprendre que la journée d'hier a particulièrement mobilisé le ministre.
