Intervention de Sébastien Pellé

Oui, une réforme du code de procédure pénale semble aujourd'hui indispensable, à la double condition qu'il s'agisse d'une véritable recodification et qu'elle n'intervienne pas seulement à droit constant.

Le besoin de réforme, me semble-t-il, dépasse aujourd'hui l'idée de simplification du droit. Il est nécessaire de sécuriser, de stabiliser la procédure pénale française, c'est-à-dire d'arrêter ou au moins de ralentir le flot incessant des réformes.

À l'occasion d'une recodification, il paraît nécessaire de repenser la structure du code. C'est sans doute l'un des seuls points où les choses pourraient se faire à droit constant. La structure du code est effectivement devenue peu lisible compte tenu de l'empilement des réformes. Un nouveau code devrait mieux refléter les grandes orientations s'agissant du modèle de procédure, de la place pour l'accusatoire, des droits de la défense dans la phase préparatoire. Il convient également de clarifier le rôle de certains acteurs, comme le procureur de la République ou le JLD, ainsi que certaines questions, comme le régime des nullités de procédure.

Recodifier la procédure pénale implique de s'interroger sur les causes de l'instabilité en la matière. Le professeur Guinchard vient d'évoquer certaines causes internes tenant notamment à la nécessité de concilier des intérêts antagonistes. Mais ce sont essentiellement, à mon sens, des causes externes qui expliquent le phénomène. Elles sont liées aux sources du droit et, plus particulièrement, à l'influence des droits fondamentaux. Dans un tel contexte normatif, il pourrait être suggéré de faire précéder à tous les stades la réécriture du code d'un travail d'anticipation des contraintes supralégislatives, afin de définir la marge de manoeuvre réelle du législateur et d'être ainsi en mesure de poser un droit plus pérenne.

Il faut intégrer cette recodification dans une réflexion plus large en partant de l'idée que la réforme de la procédure pénale s'inscrit aujourd'hui dans un mouvement de réforme de la justice dans son ensemble. Des lignes directrices communes se dessinent et mériteraient sans doute une meilleure considération. Dans la perspective de redéfinir le modèle du procès pénal, on constate dans toutes les procédures une volonté de limiter ou d'encadrer l'office du juge étatique avec le développement de procédures dites alternatives. Le moment est sans doute venu de se poser la question de la place de ces procédures dans la construction de la réponse pénale du XXIe siècle et de l'inscrire plus expressément dans le code. De même, la numérisation de la justice est sans doute un très grand chantier qui mérite d'être poursuivi et approfondi.

Oui à une recodification de la procédure pénale, mais, pour qu'elle soit durable, il conviendrait de réfléchir à la méthode, afin d'adapter le travail de codification aux contraintes, aux dynamiques et aux enjeux du XXIe siècle, en particulier s'agissant de la procédure pénale et de l'influence des droits fondamentaux.