Intervention de Henri Leroy

Vos interventions rejoignent plusieurs travaux du Sénat, notamment nos stages d'immersion dans les tribunaux judiciaires, la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, et les travaux menés à l'occasion du Beauvau de la sécurité. À tous les niveaux, tous ont évoqué l'inapplicabilité du code de procédure pénale, notamment lors de la première phase du procès pénal, l'enquête, dont découlent l'instruction et le jugement.

Vous l'avez dit très justement : de quelques centaines de grammes, le code de procédure pénale atteint presque un kilo et demi aujourd'hui. Le garde des sceaux, le ministre de l'intérieur, les magistrats du siège ou du parquet, les enquêteurs comme les avocats ont tous reconnu que le code de procédure pénale est aujourd'hui devenu illisible, notamment pour les enquêteurs. Cela a provoqué une énorme désaffection : dans les forces de sécurité, personne ne veut plus devenir officier de police judiciaire. Le Gouvernement a été contraint d'accorder le diplôme d'officier de police judiciaire à la sortie d'école, ce qui va considérablement dégrader la qualité des enquêtes, comme le dénonce l'intégralité des parquets. Le garde des sceaux a reconnu qu'il fallait complètement refondre le code de procédure pénale pour le rendre digeste.

Durant le Beauvau de la sécurité, plusieurs avocats nous ont fait part de leurs difficultés pour comprendre le travail des enquêteurs, défendre les victimes autant que les auteurs présumés. Que pensez-vous de la numérisation du code de procédure pénale ? Ne devrait-on pas proposer des schémas, comme il en existe pour les procès-verbaux d'auditions en flagrant délit ou en enquête préliminaire, sur le terrorisme ou la toxicomanie, et établir un chapelet de préimprimés en intégrant toutes les contraintes du code en fonction du type d'enquête, pour faciliter le cheminement des enquêteurs ? Aujourd'hui, compte tenu des contraintes, plus personne ne veut faire d'enquêtes, ce qui devient très préoccupant. Une évolution est nécessaire pour faciliter les enquêtes.

J'en discute souvent sur le terrain, dans les commissariats ou les gendarmeries : on attend des décideurs qu'ils facilitent la tâche, en intégrant toutes les contraintes et les obligations dans des préimprimés proposés pour les procès-verbaux de constatation, de mesure prise, de synthèse ou d'auditions, qui reprendraient l'ensemble des éléments incontournables pouvant entraîner une nullité.