Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 bis
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 17, modifié après l’adoption conforme de l’article 17 bis.
