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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Magnin
Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 28 mars 2023 à 16h30
Audition des représentants de l'assemblée des départements de france adf — Mmes marie-pierre mouton présidente du conseil départemental de la drôme présidente de la commission éducation sport et culture de l'adf marie cieters vice-présidente du conseil départemental du nord chargée de l'éducation et des collèges cécile dumoulin vice-présidente du conseil départemental des yvelines chargée des collèges et du numérique scolaire nathalie léandri vice-présidente du conseil départemental des hauts-de-seine chargée de l'éducation et du numérique éducatif et m. éric ferrère vice-président du conseil départemental de la réunion délégué aux travaux bâtimentaires et à la valorisation du patrimoine
Si les investissements sont portés par un tiers, ce qui peut être intéressant pour le fonctionnement, quid du fonds de compensation pour la TVA versé aux collectivités, dont ces dernières récupéraient environ 15 % au bout de deux ans ? Par ailleurs, le tiers investissement suggère une expertise interne des collectivités pour bien suivre les dossiers ; il y a une complexification.
S'agissant de la préconisation de la Cour des comptes, cela engendrerait des distorsions par rapport à la situation actuelle. Les frais fixes des bâtiments, pour chauffer notamment, ne dépendent pas du nombre d'élèves, même si nous avons souvent recours à la gestion technique du bâtiment...
La stimulation de la communauté éducative au moyen d'un intéressement à l'économie peut être une solution, mais, dans la Drôme, nous nous sommes rendu compte que cela représenterait 4 000 euros d'économie par collège, à distribuer une seule fois, car on tente toujours de conserver les économies réalisées... Cela n'est donc pas pérenne. Nous avons plutôt tenté de travailler sur la valorisation et la reconnaissance du travail des agents techniques et de la communauté éducative. Nous avons proposé des comités utilisateurs techniques éducatifs, en rassemblant gestionnaires, responsables techniques et membres du collège, pour former aux économies d'énergie. Nous avons trouvé des solutions dans les collèges, notamment pour les départs en vacances, et les résultats ont été performants, car nous sommes parvenus à 10 % d'économies d'énergies. Le tout est de maintenir l'éveil sur ces économies d'énergies ; avec le discours sur la sobriété, nous bénéficions d'une bonne dynamique pour relancer ces formations.
