Cette semaine, le programme de notre mission d'information est consacré aux représentants des associations d'élus. Nous commençons cette séquence décisive de nos travaux par l'échelon départemental.

Je remercie l'Assemblée des départements de France (ADF) de participer à cette audition et souhaite la bienvenue à Mme Marie-Pierre Mouton, présidente du conseil départemental de la Drôme, présidente de la commission Éducation, sport et culture de l'ADF, accompagnée de M. Stéphane Magnin, directeur des bâtiments ; à Mme Marie Cieters, vice-présidente du conseil départemental du Nord, chargée de l'éducation et des collèges, accompagnée de M. Philippe Bertout, directeur des bâtiments ; à Mme Cécile Dumoulin, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines, déléguée aux collèges et au numérique scolaire, accompagnée de M. Benoît Gars, directeur général adjoint chargé de la ville, du patrimoine et de la construction ; à Mme Nathalie Léandri, vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine, chargée de l'éducation et du numérique éducatif, accompagnée de M. Pol Creignou, directeur général adjoint chargé de l'éducation, de la maintenance et de la construction et de Mme Sandrine Le Morvan, chargée des relations institutionnelles et parlementaires ; à M. Éric Ferrère, vice-président du conseil départemental de La Réunion, délégué aux travaux bâtimentaires et à la valorisation du patrimoine ; à Mme Marylène Jouvien, responsable des relations avec le Parlement à l'ADF ; à Marion Nahant, conseillère chargée de l'éducation à l'ADF ; et à Édouard Guillot, conseiller chargé de l'environnement à l'ADF.

Je salue la présence de M. Ferrère en visioconférence : notre mission d'information souhaite intégrer les problèmes spécifiques aux outre-mer à sa réflexion. En outre, nous entendrons prochainement le directeur du Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (Cirbat), ainsi que la directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de La Réunion. Nous conduirons également des auditions avec les recteurs de certaines académies ultramarines.

Notre objectif est non seulement d'évaluer les besoins de rénovation des écoles, des collèges et des lycées liés à la transition écologique, mais aussi d'identifier les défis - notamment juridiques et financiers - de cette rénovation pour les collectivités territoriales, et, surtout, d'évaluer l'efficacité de l'accompagnement des élus locaux, notamment leur accès à l'information et à l'expertise.

Je rappelle également que cette audition donnera lieu à un compte rendu écrit qui sera annexé à notre rapport, et que son enregistrement vidéo sera accessible sur le site du Sénat.

Un questionnaire vous a été adressé en amont de cette réunion : nous n'aurons vraisemblablement pas le temps d'épuiser cet après-midi tous les sujets qu'il comporte, mais vous pourrez nous adresser par la suite des éléments écrits qui enrichiront notre réflexion.

Avant de vous donner la parole, notre rapporteure, Nadège Havet, va vous poser une première série de questions.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons besoin de votre éclairage pour aborder notre sujet du point de vue très concret des élus départementaux.

Tout d'abord, quels sont, au vu des enjeux écologiques, énergétiques et climatiques actuels, les principaux besoins des collèges en matière de bâti scolaire et les opérations de réhabilitation les plus urgentes ?

Compte tenu des travaux déjà effectués à ce jour dans ce domaine, quelle est la proportion de collèges nécessitant une réhabilitation pour se conformer aux règles fixées par le décret dit « tertiaire » de 2019, qui vise à diminuer les dépenses liées à l'énergie et à mieux affronter les périodes de forte chaleur ? Le coût de ces opérations a-t-il été évalué ?

présidente du conseil départemental de la Drôme, présidente de la commission Éducation, sport et culture de l'ADF. - Les lois de décentralisations ont 40 ans : à l'époque, les conseils départementaux ont récupéré des bâtis qui se trouvaient dans un état vétuste. Ainsi ont-ils dû multiplier les remises à niveau des collèges : depuis 1982, le budget de réhabilitation et de construction a été multiplié par cinq - la Cour des comptes a d'ailleurs dressé un bilan positif de notre action.

Nous sommes très attentifs au bien-être des collégiens. De plus, nous abordons les réhabilitations et les constructions avec le souci de répondre au défi de la transition écologique. Nous avons ainsi élaboré un référentiel collège, conçu en coopération avec la communauté éducative. Je suis sûre que mes collègues ont adopté une démarche similaire pour construire le collège de demain.

Je rappelle que les collèges comprennent aussi des gymnases et des internats. À la transition écologique s'ajoute une transition sociétale : nos jeunes n'ont pas la même idée du confort que nous et il a fallu nous adapter. Nous élaborons donc des espaces fonctionnels et modulables, dans la limite des contraintes qui nous sont imposées par l'environnement du bâtiment. Nous sommes également attentifs à la qualité des matériaux, qui sont souvent biosourcés. Le volet énergétique occupe, lui aussi, une place importante, avec les plans d'isolation, la performance énergétique ou le suivi des consommations, entre autres. L'un des derniers collèges construits par le conseil départemental est tapissé de panneaux photovoltaïques sur 700 mètres carrés. Nous n'avons pas attendu la crise énergétique pour réfléchir aux économies possibles sur nos dépenses de fonctionnement !

L'année dernière, nous avons reçu un guide du bâti scolaire, élaboré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. C'est bien là le problème : celui-ci a été écrit dans les bureaux des ministères, loin de la réalité du terrain. Il faut tenir compte de la diversité des territoires : par exemple, on n'utilise pas les mêmes matériaux partout. Je suis dubitative sur cette démarche qui, par ailleurs, nous met souvent en porte-à-faux vis-à-vis de la communauté éducative.

Enfin, les collectivités territoriales ne disposent plus de marge de manoeuvre financière. Des plans pluriannuels d'investissement s'imposent, eu égard au coût de construction d'un nouveau collège - entre 25 et 30 millions d'euros. Les aides sont parfois insuffisantes. Certes, nous pouvons recourir au fonds vert, mais il faut souvent répondre aux appels à projets en quinze jours : c'est trop court, à moins de disposer d'un dossier déjà ficelé.

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Le Nord est un département hors normes, avec 202 collèges publics, qui comptent 882 logements de fonction. La question de la transition écologique est au coeur de nos préoccupations.

Outre des crédits alloués à la rénovation et à la reconstruction, une enveloppe spécifique, consacrée aux gros entretiens de rénovation (GER) s'inscrit dans la démarche Nord durable et vise à favoriser l'étanchéité et l'isolation des toitures-terrasses, le déploiement de la gestion technique des bâtiments (GTB) pour l'ensemble des collèges, l'installation de panneaux solaires et photovoltaïques pour développer l'autoconsommation lorsque cela est possible, ou encore le remplacement de l'éclairage des salles de classe par des LED.

Nous avons eu recours à un contrat de performance énergétique (CPE) au profit de quatre collèges de l'Avesnois, en vue de réaliser des économies substantielles. La moyenne d'âge de nos établissements est de 27 ans. Nous visons le label haute qualité environnementale (HQE) pour toute nouvelle opération : par exemple, un collège en cours de construction à Cambrai bénéficiera d'une ossature en bois.

Nous devons encore réhabiliter une quarantaine de collèges afin d'améliorer leur performance énergétique.

La moitié de nos collèges ont été reconstruits et environ 60 d'entre eux ont fait l'objet d'une réhabilitation lourde. Afin de nous conformer aux dispositions du décret « tertiaire » applicables en 2030, nous visons un gain de 5 %, soit 7 millions de kilowatts sur notre consommation annuelle. Les 30 derniers collèges reconstruits ont fait l'objet d'une certification HQE.

Une concertation avec la communauté éducative précède toute opération de rénovation ou de reconstruction. Un collège n'est pas un objet monolithique et le modèle n'est pas unique : il faut l'adapter aux contraintes locales et aux besoins des équipes. En outre, la rénovation énergétique ne doit pas être dissociée du reste du projet. Les pratiques éducatives et les effectifs des collèges évoluent : cela suppose un minimum d'adaptations fonctionnelles, notamment pour l'accueil des élèves handicapés. C'est pourquoi nos projets reposent rarement sur les seules opérations de rénovation thermique. En moyenne, le budget d'une réhabilitation importante se décompose ainsi : un tiers pour l'amélioration énergétique du bâtiment, un autre pour les adaptations fonctionnelles et le dernier tiers pour la mise aux normes.

Prétendre aux financements du fonds vert suppose d'avoir mené des études techniques préalables, mais encore faut-il en avoir les moyens, sinon le dossier n'est pas éligible. De plus, les délais de réponse sont très courts : cela pose un problème réel aux petites collectivités territoriales, qui ne disposent pas des moyens techniques et humains suffisants. En ce qui nous concerne, nous avions déjà engagé plusieurs diagnostics, qui nous avaient permis d'identifier des collèges prioritaires : sans cela, nous n'aurions pas pu réagir aussi rapidement.

C'est un vrai problème. Certes, ce sont des dispositifs intéressants, mais ceux-ci ne portent que sur l'amélioration thermique des collèges, alors que nous devons aussi gérer les autres aspects fonctionnels des bâtiments.

Entre 2021 et 2023, notre facture énergétique est passée de 11 millions d'euros à 35 millions d'euros.

Le département des Yvelines compte 115 collèges, soit 760 000 mètres carrés et 82 % de notre patrimoine bâti.

Nous n'avons pas attendu les préconisations du décret « tertiaire » pour mener des actions importantes en faveur de la sobriété énergétique ; je pense au maintien du chauffage à 19 degrés, à la modernisation de nos installations de chauffage ou encore au raccordement des collèges au réseau de chaleur urbaine. Ainsi, notre consommation énergétique a été réduite de 17 % entre 2017 et 2022. Nous avons mené un audit entre 2020 et 2021 : 79 collèges avaient besoin d'une rénovation thermique. Nous avons pour objectif de faire de 15 collèges des bâtiments très peu énergivores, pour un montant de 750 millions d'euros. Entre 65 et 70 collèges seront équipés de toitures solaires, pour un coût de 10 millions d'euros : ce type d'opération permet un retour sur investissement rapide. En outre, 24 établissements bénéficieront d'un CPE portant sur la rénovation du système de chauffage et de ventilation, pour 35 millions d'euros, ce qui permettra de diminuer la consommation énergétique de 24 %.

Cela dit, 50 collèges doivent encore être rénovés. Nous avons adopté une approche globale : en plus du référentiel sur l'écologie, un référentiel fonctionnel a aussi été élaboré. D'ici à la fin du mandat, une dizaine de collèges seront réhabilités, pour un montant de 80 millions d'euros. La rénovation totale de tous les établissements coûterait 400 millions d'euros.

Nous avons également lancé un plan de végétalisation des cours de récréation pour 50 collèges, à hauteur de 80 millions d'euros.

Grâce à ces mesures, nous atteindrons les objectifs qui nous ont été assignés pour 2030. Le conseil départemental des Yvelines dispose de ressources importantes : notre budget d'investissement s'élève à 420 millions d'euros pour l'année 2022. Toutefois, je rejoins mes collègues : il est difficile de mobiliser les crédits du fonds vert, qui sont insuffisants - seulement 4,2 millions d'euros pour le département en 2023. Plutôt que de répondre à des appels à projets, je plaide en faveur d'une contractualisation de nos relations avec l'État : une telle approche renforcerait nos politiques et nous permettrait d'atteindre les objectifs qui nous ont été fixés.

Vous avez évoqué le recours à un CPE. Celui-ci vise-t-il à l'achat de matériel domotique ?

Le CPE porte sur la rénovation des systèmes de ventilation, de chauffage et d'éclairage. Les titulaires du marché assurent à la fois les investissements et la maintenance.

Nous retrouvons dans les Hauts-de-Seine de nombreux éléments déjà évoqués à propos des Yvelines. Notre département compte 93 collèges, qui représentent les trois quarts du bâti du conseil départemental. Nous avons dix projets de bâti neuf, pour une somme de 500 millions d'euros engagée jusqu'en 2028, avec des gains attendus de consommation énergétique pouvant atteindre 54 %. En moyenne, nous attribuons 35 millions d'euros par collège, avec un référentiel de HQE.

Depuis 2019, nous avons initié les CPE dans 62 collèges. Le retour sur investissement est considérable : la consommation énergétique, qui avait baissé de 10 % il y a trois ans, baisse aujourd'hui de 30 %, et nous sommes confiants pour l'objectif fixé en 2031.

Pour nos 21 collèges les plus énergivores, une somme de 150 millions est programmée. Nous nous interrogeons sur le fait de démolir pour reconstruire et penchons plutôt pour le déploiement des énergies renouvelables. Les investissements doivent avoir lieu à plus long terme, pour des performances satisfaisantes en 2040 : nous ne devrions pas avoir à réinvestir tous les dix ans.

Pour 34 collèges, des îlots verts sont prévus d'ici à 2028, avec la végétalisation des cours. Cette dernière concourt au bien-être tant des élèves que des équipes éducatives, qui doivent pouvoir vivre correctement dans un bâti dont l'état est parfois catastrophique, comme Mme Marie-Pierre Mouton l'a rappelé.

Il faut penser à la communication et à la sensibilisation. Nous devons également parler des démarches comportementales, qui peuvent très rapidement conduire à des baisses de consommation de 20 %. Quelques collèges participent à l'expérimentation du challenge Climat, usages, bâtiments enseignement scolaire (Cube.S). Nos agents doivent être formés pour mieux gérer le chauffage, la lumière dans les bâtiments, notamment avant les week-ends ou les vacances scolaires. De petits gestes très simples, tant des élèves que des enseignants, peuvent faire baisser la consommation : il suffit d'initier ces pratiques au quotidien.

Les investissements dans ce que nous appelons les « CPE système » sont utiles pour baisser les consommations dans environ les trois quarts du patrimoine, le plus performant, souvent le plus récent - mais un collège ayant un siècle peut aussi être très performant. Pour ceux-là, changer les fenêtres, installer des ampoules LED, ou intervenir sur la ventilation et le chauffage coûte moins d'un million d'euros par collège. En trois ans, les économies sont substantielles, la consommation énergétique baissant de l'ordre de 30 % ; en y ajoutant l'amélioration des comportements d'usage, on peut tendre vers des baisses de 40 %.

En revanche, pour le quart restant de notre patrimoine, il faut des investissements colossaux. Nous nous interrogeons : cet argent public est-il investi à bon escient, alors que les retours sur investissement sont de l'ordre d'un siècle ? Il faut non seulement prendre en compte l'énergie, mais aussi le bas-carbone ; or reconstruire ces collèges entraînerait des impacts carbone importants. Diriger ces investissements vers de la production d'énergies renouvelables serait peut-être plus pertinent. Aujourd'hui, le système favorise les travaux mais non la production d'énergies renouvelables. Le photovoltaïque est une possibilité pour environ un tiers de notre patrimoine, mais le potentiel géothermique est extrêmement important en Île-de-France, notamment dans l'Ouest parisien. Nous investissons entre 150 et 200 millions d'euros pour un quart de nos collèges : ne vaudrait-il pas mieux diriger ces financements vers de la production locale d'énergies renouvelables, comme la géothermie, quitte à faire des travaux plus modestes sur un patrimoine énergivore ?

Qu'est-ce que le projet Cube.S ?

C'est un projet national très intéressant, qui permet d'impliquer les élèves, pour savoir où en est leur consommation. Cela désigne le « challenge Climat, usages, bâtiments enseignement scolaire » ; c'est une version scolaire du Concours usages bâtiment efficace (Cube) national, porté par l'Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb).

Nous avons apporté un soutien logistique, avec par exemple des thermomètres pour mesurer la température des classes le matin, le soir, au retour des vacances ou des week-ends. Le dispositif est récent : peu de collèges ont participé cette année, mais les résultats sont très parlants, ce qui permettra à d'autres collèges de s'approprier ce dispositif.

Le dispositif fonctionne à partir d'une simulation de consommation énergétique du collège et d'une mesure de sa consommation réelle. On peut réaliser entre 35 % et 45 % d'économies d'énergie, uniquement à l'aide de mesures comportementales. L'idée est moins d'obtenir un résultat chiffré que de classer les collèges entre eux, par rapport à un objectif théorique.

Cube.S comporte un volet comportemental mais également un volet d'amélioration pour les collectivités, avec des actions d'exploitation de maintenance, d'amélioration de pilotage allant jusqu'au commissionnement complet des équipements et maîtrise d'ouvrage. Ce volet concernant les collectivités vous semble-t-il à la hauteur des ambitions ?

Nous avons mis ce volet en place dans nos contrats de performance énergétique système : les installations sont renouvelées en réalisant les améliorations nécessaires. Aujourd'hui, nous avons un pilotage et une surveillance à distance des consommations comme des températures.

Dans le cadre des programmes de gros entretien et de renouvellement des systèmes de chauffage ou de ventilation, et non uniquement dans le cadre des CPE, nous intégrons la question de la gestion technique du bâtiment, avec des outils de pilotage intégrés.

À La Réunion, sur 78 collèges publics, seuls 3 collèges utilisent un chauffage électrique. Ces collèges se situent dans la zone des Hauts de l'île, où les températures descendent parfois assez bas entre les mois d'avril et de septembre. Il y a le collège Alsace-Corré, dans la commune de Cilaos, le collège Michel-Debré, dans la commune du Tampon, et le collège Gaston-Crochet à La-Plaine-des-Palmistes.

Le patrimoine départemental des collèges constitue un parc immobilier vieillissant : le plus ancien collège de La Réunion a été construit en 1874. Sur l'île, 62 collèges ont été construits avant 1997, 4 ont été construits entre 1997 et 2000, et 12 ont été construits après les années 2000. La plupart des bâtiments construits avant 1997 contiennent de l'amiante. La réhabilitation de ces bâtiments a donc un impact financier important, à la mesure des travaux de désamiantage. Les fonds européens constituent une part non négligeable de financement.

Conscient de la nécessité de poursuivre les actions, le conseil départemental a adopté un plan de transition écologique et solidaire, qui vise à réduire l'impact carbone de la collectivité sur l'environnement, en minimisant notamment l'installation de climatisation dans les salles de classe et en privilégiant une aération et une ventilation suffisante. En vue du développement des énergies renouvelables, notre collectivité a lancé un appel à projets pour la production d'électricité à partir d'unités photovoltaïques, installées sur les toitures des bâtiments publics départementaux, dont les collèges. Le soleil ne manque pas à La Réunion, et c'est une source d'énergie inépuisable et durable. Une trentaine de collèges sont ainsi équipés de panneaux photovoltaïques, pour une capacité de 11 gigawatts.

Le système de ventilation des bâtiments scolaires assure un bon renouvellement de l'air dans les locaux d'enseignement. Depuis le renforcement réglementaire du système de surveillance de la qualité de l'air, des mesures de la qualité de l'air ont débuté sur le site pilote du collège Juliette-Dodu, de la commune de Saint-Denis. Ces évaluations, en lien avec le rectorat et l'Atmo Réunion, seront reproduites dans les autres collèges de l'île. En attendant, des collèges seront dotés de capteurs de CO2.

Quelques chiffres concernant les dépenses d'énergie : entre 2019 et 2021, la consommation énergétique des collèges est passée de 12,7 millions à 11 millions de kilowattheures, tandis que la facture énergétique des collèges est passée de 2,47 millions d'euros à 2,27 millions d'euros.

La facture énergétique représentait 61,6 % de l'ensemble de la facture du patrimoine bâti en 2019, pour 59,3 % en 2021 : il n'y a pas eu d'impact significatif de la hausse des coûts de l'énergie dans les collèges de l'île.

Les températures à La Réunion n'atteignent pas les chaleurs caniculaires ressenties en métropole. Toutefois, les questions relatives à la chaleur ressentie dans les salles de classe ou à l'ensoleillement lors des activités sportives sont récurrentes. La ventilation, couplée à la présence de brasseurs d'air, assure pour l'instant le rafraîchissement des salles. Les audits énergétiques liés au dispositif Éco énergie tertiaire (EET) vont être lancés dans tous les collèges. L'arrêté n'ayant pas encore été publié pour les départements d'outre-mer, il nous est difficile de savoir si certains collèges se rapprochent déjà de l'objectif ou de quantifier le nombre d'établissements n'ayant pas besoin de réhabilitation lourde. Mais, compte tenu de notre connaissance de notre patrimoine, une grande majorité des collèges devra être rénovée d'un point de vue thermique.

Pour faire des économies d'énergie, le département a installé des ampoules à basse consommation.

Notre parc vieillissant demande des travaux assez lourds, notamment sur l'étanchéité et l'isolation. Des investissements importants sont nécessaires ; aujourd'hui, le département investit 25 millions d'euros par an dans les collèges. Le dernier collège neuf a été construit il y a quatre ans. Un projet devrait être achevé d'ici quatre ou cinq ans. Nous allons plutôt dans le sens de la réhabilitation, les sommes étant importantes.

Que pensez-vous de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, adoptée la semaine dernière par le Sénat ?

Selon un rapport de la Cour des comptes sur les collèges et la décentralisation, il serait important de renforcer la péréquation dans la dotation départementale d'équipement des collèges, afin de mettre son montant en cohérence avec les réalités locales, notamment le nombre d'élèves et la superficie des bâtiments. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, le Rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de François Demarcq de 2020 préconisait de stimuler la participation active de la communauté éducative à la mise en oeuvre d'un projet de bonne gestion de l'énergie via des comportements conscients et coopératifs, en faisant bénéficier la caisse des écoles d'une subvention équivalente à une fraction des économies constatées. Est-ce transposable aux collèges ?

Si les investissements sont portés par un tiers, ce qui peut être intéressant pour le fonctionnement, quid du fonds de compensation pour la TVA versé aux collectivités, dont ces dernières récupéraient environ 15 % au bout de deux ans ? Par ailleurs, le tiers investissement suggère une expertise interne des collectivités pour bien suivre les dossiers ; il y a une complexification.

S'agissant de la préconisation de la Cour des comptes, cela engendrerait des distorsions par rapport à la situation actuelle. Les frais fixes des bâtiments, pour chauffer notamment, ne dépendent pas du nombre d'élèves, même si nous avons souvent recours à la gestion technique du bâtiment...

La stimulation de la communauté éducative au moyen d'un intéressement à l'économie peut être une solution, mais, dans la Drôme, nous nous sommes rendu compte que cela représenterait 4 000 euros d'économie par collège, à distribuer une seule fois, car on tente toujours de conserver les économies réalisées... Cela n'est donc pas pérenne. Nous avons plutôt tenté de travailler sur la valorisation et la reconnaissance du travail des agents techniques et de la communauté éducative. Nous avons proposé des comités utilisateurs techniques éducatifs, en rassemblant gestionnaires, responsables techniques et membres du collège, pour former aux économies d'énergie. Nous avons trouvé des solutions dans les collèges, notamment pour les départs en vacances, et les résultats ont été performants, car nous sommes parvenus à 10 % d'économies d'énergies. Le tout est de maintenir l'éveil sur ces économies d'énergies ; avec le discours sur la sobriété, nous bénéficions d'une bonne dynamique pour relancer ces formations.

En ce qui concerne le tiers financement, intégrer un acteur supplémentaire complexifierait les choses, les rendrait moins fluides et déposséderait la collectivité de la maîtrise d'ouvrage. Ce genre de montage, qui existe déjà pour d'autres réalisations, n'est déjà pas évident...

La prise en compte de la performance énergétique représente 25 % à 30 % des coûts de rénovation d'un collège, sans compter le désamiantage, qui complexifie l'opération.

La dotation aux collèges est forfaitisée et fonction du nombre d'élèves, du taux d'occupation. Elle est réactualisée chaque année, mais elle ne dépend pas des historiques de consommation d'énergie. Si l'établissement réalise des économies, il en profite en dégageant des marges dans son budget.

Nous travaillons en revanche beaucoup avec les équipes pédagogiques pour diffuser les bonnes pratiques.

Nous avons par ailleurs lancé, dans le cadre de l'opération « Mon collège durable », des appels à projets qui pourront permettre aux collèges de profiter de financements complémentaires.

La dotation ne bouge donc pas en cas d'économies d'énergie.

Exactement. On laisse l'exploitant récolter les fruits de sa bonne gestion. Cependant, comme certains collègues, malgré les économies d'énergie, nous sommes actuellement obligés de « remettre au pot » à cause de l'explosion des coûts des fluides, comme de ceux de l'alimentation. C'est très frustrant pour les collèges qui adoptent de bonnes pratiques. Ça l'est également pour nous, qui avons dû adapter la part départementale de la taxe d'habitation.

Pour nous, la facture est passée de 8,6 millions d'euros en 2022 à 20 millions d'euros en 2023. Cette hausse est intégralement supportée par le département, car nous avons centralisé depuis dix ans les contrats de fourniture de gaz, d'eau et d'électricité.

Sur la dotation, nous avons le même principe. Elle est fonction du nombre d'élèves et des mètres carrés, mais nous songeons à la faire évoluer pour qu'elle soit déterminée au plus près des besoins.

Les collèges ont leur propre autonomie budgétaire. En cela, ils diffèrent des écoles communales, avec le principe de la caisse des écoles. On ne peut pas fonctionner de la même façon.

Nous avons également 32 collèges qui ont participé - certains avec succès - au concours Cube.S.

Sur le tiers financement, nous avons eu des contacts avec l'administration et les parlementaires préalablement au vote de la proposition de loi. L'idée, c'est d'avoir, à titre expérimental, une dérogation à l'interdiction de paiement différé dans les marchés globaux de performance. Concrètement, cela revient à transférer la responsabilité du financement des travaux de haute performance énergétique à un groupement, chargé de la mise en oeuvre du marché global de performance. C'est donc un transfert vers un opérateur plutôt technique.

Pour ma part, je doute que des constructeurs aient intérêt à porter ce genre d'opération sur leur bilan et, s'ils mettent en place une structure de financement ad hoc, on se retrouve peu ou prou dans la situation du marché de partenariat, à l'exception de la maîtrise d'ouvrage, confiée à un opérateur privé. Je ne vois donc pas bien ce que ce dispositif nous apporte. Il aura de toute façon un coût induit par l'exigence de rentabilité des actionnaires. Le marché de partenariat a pour lui d'avoir déjà fait ses preuves dans le domaine du bâtiment.

Je ne balaie pas d'un revers de main la question du financement privé, mais je penche plutôt pour l'adaptation de la société d'économie mixte à opération unique (Semop), qui permet de séparer la sélection de l'opérateur financier de celle de l'opérateur technique.

En application de l'adage « qui paie décide », je crains que nous ne perdions peu à peu toute maîtrise avec le tiers financement, qui, je le rappelle, reste optionnel. Je ne sais pas si nous nous dirigerons vers cette solution dans les Hauts-de-Seine.

Nous parlons d'un marché global de performance. Autrement dit, on va vers une massification, avec la prise en compte plusieurs sites.

Nous avons essayé de passer un marché global de 150 millions d'euros pour 21 de nos collèges, mais cet aspect « multi-sites » a rebuté les opérateurs. Ces opérations sont trop complexes en termes de maîtrise d'ouvrage. Nous n'avons reçu que deux réponses, qui n'étaient absolument pas satisfaisantes. L'appel d'offres a été déclaré sans suite.

Les entreprises rechignent de surcroît à s'engager sur dix à quinze ans sans aucun retour d'expérience. Elles ne veulent pas prendre un tel risque.

Pour notre part, nous préférons garder la maîtrise sur nos opérations et nous ajuster en fonction de l'expertise des uns et des autres.

La question du financement n'est pas prépondérante à ce stade. Il serait trop risqué de tout lancer en une seule fois.

Nous avons repris tous les contrats depuis 2017 pour massifier et faire des économies. Cela va des fruits et légumes aux portails et ascenseurs.

Cette loi sur le tiers financement est encore très récente. Nous devons nous pencher plus précisément dessus pour savoir ce qu'elle est susceptible de nous apporter.

Nous sommes conscients de la nécessité de sensibiliser et d'éduquer les collégiens à la transition écologique et à la reconquête de notre biodiversité. Sur ce point, chacun de nos collèges dispose d'un arboretum et d'un rucher. Nous menons également un travail sur la réduction des déchets issus de la restauration scolaire, ainsi que sur l'éducation au « bien manger ».

Je voudrais savoir s'il existe encore des sites dangereux pour la santé des enfants et des agents. Je pense au plomb ou à l'amiante, notamment dans les collèges de type Pailleron.

Par ailleurs, beaucoup d'entre vous trouvent que les appels à projets dans le cadre du fonds vert sont trop compliqués à monter. Quelles sont vos propositions à cet égard ?

Nous avons encore beaucoup de collèges amiantés, mais ils ne représentent un danger que lorsque nous y effectuons des travaux. Quand c'est le cas, nous prenons bien entendu toutes les précautions.

Nous avons refait 32 collèges depuis quinze ans. Aussi, nous avons de moins en moins de collèges avec de l'amiante et aucun établissement de type Pailleron. Néanmoins, nous avons repris tous les contrats de sécurité incendie, car nous avions relevé des défaillances dans le suivi.

Pouvez-vous revenir sur l'explosion de la facture énergétique ?

Le département des Yvelines est passé de 8 millions d'euros à 20 millions d'euros.

Pour nous, dans les Hauts-de-Seine, la facture est passée de 15 millions d'euros à 36 millions d'euros. Et heureusement que nous achetons l'énergie par l'intermédiaire du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif) ! Le mégawattheure de gaz est passé de 16 euros à 138 euros, tandis que le mégawattheure d'électricité est passé de 177 euros à 370 euros.

Nous vous transmettrons une étude de l'ADF sur le sujet. Les situations sont disparates, les hausses pouvant aller de 0 % à 450 %. Il peut y avoir des variations au sein d'un même département.

Dans la Drôme, c'est 300 % de hausse pour le gaz, et 100 % pour l'électricité.

Nous n'avons pas de collège type Pailleron. Nous évacuons l'amiante dès qu'il y a des travaux. Même si c'est plus cher, on est débarrassé du problème une fois pour toutes.

Pour ce qui est du financement, nous aimerions que soit mis en place un système type MaPrimeRénov' au profit des départements.

Il semblerait que les prix de l'énergie aient fortement baissé. Avez-vous des contrats révisables ?

Oui, mais au 1er janvier seulement.

Le Sigeif a lissé les achats sur l'année, ce qui atténue les effets des hausses et des baisses successives.

Je constate que les départements n'ont pas attendu la crise énergétique pour s'engager dans la transition écologique. Ils n'ont de surcroît pas de problèmes d'ingénierie, comme peuvent en rencontrer les petites communes.

Je rappelle pour conclure que, aux termes de la proposition de loi sur le tiers financement, la maîtrise d'ouvrage restera aux départements. Il me semble que cet outil est intéressant.

Cette réunion a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 heures.